Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  Servivargas Mantenimientos Industriales
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou aux dispositifs financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU NON ACCESSIBLE

Les contenus suivants ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


  • Non-conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini - Exigence n° 9.2.4.2 Titre des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas disposer d’un texte alternatif ou en comporter un incorrect – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne pas être des titres appropriés – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir une étiquette incorrecte ou absente – Exigence n° 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de mise à jour peuvent subsister sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.


Il peut exister des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d'autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, qui ne respectent pas entièrement toutes les exigences d’accessibilité.

 

Certains contenus de tiers, comme des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site, peuvent ne pas avoir été développés au sein de cette unité ni être sous son contrôle.

 

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
  • Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.
  • Pour toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web, appelez le +34 666 666 666 .


Vous pouvez :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’informations accessibles concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité au motif qu’ils imposeraient une charge disproportionnée.


Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser clairement les faits, les motifs et la demande permettant de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.